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JEU-CONCOURS LA MAISON LUQUET
Article 1 : Organisateur et objet du jeu-concours
La Maison Luquet, 17 rue des Clefs 68140 MUNSTER, dit « L’organisateur », organise un jeu gratuit sur la plateforme Facebook, pour gagner une décoration forgée reproduisant une lame de glace.
Article 2 : Participation
Ce jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, organisé du 06 avril au 14 avril 2019 inclus, est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début du jeu-concours, résidant en France métropolitaine. Le jeu-concours est accessible sur Facebook dans un onglet spécifique.
Sont exclues du jeu-concours les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus.
« L’organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L’organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 3 : Modalités de participation
Le participant doit se rendre à l’adresse URL suivante : https://concours.appfb.net/b9c8
Les participants doivent remplir un formulaire avec les champs suivants (civilité, nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale).
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription soit validée. Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription valent preuve de son identité.
Toute participation qui n’est pas effectuée conformément aux dispositions du présent règlement rend la participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L’organisateur » sans que celui-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
La dotation mise en jeu est un fan-art :
Une lame décorative d’inspiration médiéval fantastique, forgée à la main dans l’atelier La Maison Luquet d’une valeur de 900€.
Manche rond habillé avec des lamelles de cuir et de nylon.
Lame en acier ressort 55NI8
Non affutée, non tranchante.
Hauteur totale 1343 mm
OBJET DECORATIF – MANIPULATION OU UTILISATION INTERDITE AUX MINEURS
Chaque participant joue pour tenter de gagner cet objet unique. Le gagnant est tiré au sort parmi les participants ayant joué pour ce même objet.
Détails :
La valeur de la lame est déterminée par le forgeron qui l’a fabriquée, au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le gagnant est désigné par tirage au sort le 15 avril 2019 avant 12h00.
Article 6 : Annonce du gagnant
Le gagnant sera informé par e-mail à l’adresse e-mail indiquée lors de l’inscription au jeu-concours. Après validation définitive du gagnant, « L’organisateur » se réserve le droit de communiquer le nom du gagnant sur la page Facebook publique https://www.facebook.com/lamaisonluquet/
Le gagnant est invité à fournir une photo avec son lot pour une communication sur cette même page Facebook.
Article 7 : Remise du lot
Le lot sera envoyé aux coordonnées postales indiquées par le gagnant. La responsabilité de « L’organisateur » ne pourra être engagée du fait d’un changement d’adresse.
En cas de retour du lot non délivré, le lot restera à disposition du gagnant pendant 10 jours (preuve d’envoi faisant foi). Après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Le gagnant s’engage à accepter le lot tel que proposé sans possibilité d’échange notamment contre des espèces, d’autres biens ou services de quelque nature que ce ne soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne. De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation.
« L’organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer le lot annoncé, par des lots de valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L’organisateur » pour mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l’attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce jeu-concours fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce jeu-concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Les gagnants autorisent « L’organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, article 40 et RGPD, tout participant bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en s’adressant par courrier à « L’organisateur » dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Les participants sont informés que les informations les concernant enregistrées dans le cadre du jeu-concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’attribution de leur gain.
Article 9 : Règlement du jeu-concours
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant : https://www.lamaisonluquet.eu/wp-content/uploads/2019/04/Règlement-jeu-concours-La-Maison-Luquet-avril-2019-1.pdf
Il peut être adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de « L’organisateur ».
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu-concours, le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur les sites https://www.facebook.com/lamaisonluquet/ et https://www.lamaisonluquet.eu/ ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L’organisateur » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté l’obligeant à modifier ou interrompre le jeu-concours.
« L’organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries…) privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu-concours et/ou le gagnant de bénéficier de son gain.
« L’organisateur » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en a pris possession.
De même « L’organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol de la dotation par le bénéficiaire dès lors que le gagnant en a pris possession.
Ce jeu-concours n’est pas géré ou parrainé par Facebook que « L’organisateur » décharge de toute responsabilité.
« L’organisateur » ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du jeu-concours ou ayant endommagé le système informatique d’un participant et notamment :
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu-concours, des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie, des actes de malveillance externes et des virus.
- La connexion à l’adresse URL mentionnée à l’article 3 du présent règlement et la participation au jeu-concours se fait sous l’entière responsabilité du participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatiques et téléphoniques contre toute atteinte.
- La participation au jeu-concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L’organisateur » se réserve le droit de trancher souverainement toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise un mois après la fin du jeu-concours. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu-concours de « L’organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au jeu-concours.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu-concours à « L’organisateur ». Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L’organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de « L’organisateur » feront seuls foi en cas de contestation.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L’organisateur », dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre « L’organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L’organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L’organisateur », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par « L’organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.